Si vous vous demandez si le service comptabilité d’une entreprise et notamment le comptable et l’expert-comptable sont tenus au secret professionnel, la réponse est oui. C’est logique puisque ce service et ceux qui y travaillent reçoivent et traitent des données sensibles qui ne regardent que l’entreprise. En fait, en France, tous les membres de l’Ordre des Experts-Comptables sont tous soumis au secret professionnel. Certes, toutes les informations qu’on leur transmet n’ont pas toutes un caractère confidentiel, mais une grande partie si.
A quoi le professionnel de la comptabilité est-il astreint ?
En principe, le comptable est tenu au secret professionnel et a un devoir de discrétion. En d’autres termes, les informations générales qu’il recueillera dans le cadre de son travail doivent être gardées secrètes. Il n’a pas le droit de les divulguer sans l’autorisation expresse de son employeur. Mais cela implique qu’avec l’accord de ce dernier, l’obligation de confidentialité peut être levée. Quant aux autres membres de l’équipe de comptabilité, comme ils ne font pas partie de l’Ordre, ils ne sont pas soumis à cette obligation de confidentialité. Par contre, ils doivent obéir aux règles du droit du travail qui exige d’eux une réserve générale et une discrétion absolue.
En cas de violation du secret professionnel
Si jamais un comptable est reconnu coupable d’avoir violé un secret professionnel, que sont les sanctions qui s’appliquent ? Premièrement, sa responsabilité pénale peut être engagée car révéler des informations confidentielles constitue un délit d’atteinte au secret professionnel. Sa responsabilité civile aussi est engagée étant donné qu’il cause un tort à l’entreprise qui l’emploie. Dans ce cas, cette dernière peut exiger des dommages et intérêt pour réparation du préjudice subi. Enfin, un comptable ou expert-comptable risque des sanctions disciplinaires qui peut aller du simple avertissement à la radiation de l’Ordre. Un salarié du service comptabilité qui viole son obligation de réserve et de discrétion peut être licencié.