Utiliser des leviers de

création d’emplois

court terme pour libérer

des dynamiques

de création d'emploi

Présentation

Au-delà des modifications structurelles envisagées, des leviers « court terme » peuvent être actionnés pour libérer des dynamiques sectorielles de création d’emplois à court terme. Ces leviers correspondent souvent à des changements d’approche dans certains secteurs, des modifications réglementaires à la marge, ou la levé de certaines contraintes. La dynamique de création d’emplois dans notre pays ne repartira que si nous sommes capables de peser sur des leviers transverses et sectoriels. Le MEDEF a identifié 4 leviers sociaux transverses, et 9 domaines d’action sectorielle.

4 leviers sociaux transverses, 9 grands secteurs pour développer l'emploi







1 Pour un choc de confiance : 4 leviers sociaux transverses
Revoir les seuils

constat

En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne ! L’effectif moyen des entreprises françaises qui emploient au moins un salarié à leur création est de 2,7 personnes, contre 6,6 aux États-Unis et 4,5 en Allemagne (source : Insee). Les chefs d’entreprises doivent déchiffrer un Code du travail dépassé et obscur : entre 100 et 1 000 salariés, il leur faut tenir compte de 16 seuils sociaux différents. De 49 à 50 salariés, la Revue fiduciaire relève 27 nouvelles obligations et formalités à accomplir. La même revue utilise 19 pages pour expliquer les règles compliquées du décompte des effectifs ! Ces seuils et ces obligations sont inadaptés. Il est tout à fait inutile par exemple d’avoir 4 délégués du personnel, 5 délégués au comité d’entreprise et autant de suppléants dans une PME de 100 salariés. C’est coûteux, paralysant et le dialogue social n’y gagne rien. Les réglementations résultant du franchissement de seuils sociaux peuvent ainsi contraindre la croissance de certaines entreprises en les désincitant à embaucher afin de ne pas dépasser un certain nombre d’employés. Quand une entreprise franchit des « seuils », cela génère de nouvelles obligations parfois très contraignantes. Ainsi par exemple, passer de 49 à 50 salariés génère 35 obligations supplémentaires. Ces seuils existent à différents niveaux : 9, 10, 11, 20, 50, 200 salariés….

Conséquences : Pour le chef d’entreprise, c’est plus de coûts, de complexités et de lourdeurs disproportionnées par rapport à ce que peut apporter l’embauche qui aboutit à ce franchissement. Cela peut bloquer la croissance des entreprises. Ainsi, il existe 2,5 fois plus d’entreprises ayant un effectif de 49 personnes que de 50.

solutions

Revoir les seuils existants, simplifier la représentation du personnel en négociant avec les partenaires sociaux avant la fin de l’année en vue d’une « modernisation du dialogue social ».

Gain d’emplois espéré : la France compte 3 millions d’entreprises de moins de 10 salariés, et 170 000 entreprises entre 10 et 50 salariés. Revoir les seuils pourrait permettre de créer entre 50 000 et 100 000 emplois sous 3 ans.
Favoriser la cohésion sociale par l’emploi

constat

Le SMIC français est l’un des plus élevés en Europe. Malgré les allégements de charges annoncés, il reste lourd pour une entreprise puisqu’il représente, charges comprises, entre 1700 et 1750 euros par mois.

Conséquences : Le coût horaire d’un salarié au SMIC, de par aussi le fait d’une durée du travail moindre que dans les autres pays, est le plus élevé de l’Union européenne. Cela fait obstacle au développement d’emplois de services, notamment de proximité, comme il peut en exister dans d’autres pays. Or, ces emplois, pour certaines populations peu qualifiées, sont clés dans une dynamique de retour à l’emploi. Il existe aujourd’hui 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans qualification et le nombre des chômeurs de très longue durée a explosé ces dernières années.

solutions

Travailler sur un salaire transitoire d’accès à l’emploi, destiné à certaines populations très éloignées de l’emploi, qui pourrait être complété par des allocations sociales afin de garantir un pouvoir d’achat équivalent au Smic. L’objectif est de favoriser via les aides sociales la reprise d’emploi. Aller au-delà de l’emploi en ajoutant un volet formation pour permettre aux personnes concernées d’aller vers un métier.

Gain d’emplois espéré : entre 50 000 et 100 000 emplois en 5 ans.
Augmenter la durée annuelle travaillée

constat

37HA la suite de la mise en place des 35 heures, la durée effective de travail des salariés à temps plein est devenue une des plus faibles d’Europe (avec la Finlande), de tous les pays européens. La législation française accorde en outre 11 jours fériés. Le seul jour obligatoirement non travaillé est le 1er mai, mais dans les faits, la plupart des conventions collectives ou des usages d’entreprise prévoient le chômage des autres jours fériés.

Conséquences : Le nombre de jours fériés, et les complexités d’organisation qu’ils induisent (« ponts ») sont un frein à la croissance et donc à l’emploi. Cela accroit la pression sur la productivité horaire.

solutions

Supprimer un ou deux jours fériés à terme. Accoler certains jours fériés à un weekend (éviter les phénomènes de ponts) dans un premier temps.

Gain d’emploi espéré : supprimer 2 jours fériés par an permettrait d’allonger la durée annuelle travaillée de 1,2 jour, ce qui représente environ 0.9% de PIB. Or, on estime que 1% de PIB supplémentaire permet de générer 100 000 emplois supplémentaires.
Réussir le déploiement de la réforme de la formation professionnelle

constat

Le système de la formation professionnelle souffre de contraintes trop rigides pesant sur les entreprises, soumises à une obligation de dépenser (et non d’une obligation de former), et sur les salariés et demandeurs d’emplois, qui jugent le système peu accessible et injuste. L’apprentissage souffre également de rigidités pour l’élaboration des diplômes et cartes de formation mais aussi d’un cadre réglementaire totalement inadapté pour les apprentis mineurs. En outre, la réforme de l’apprentissage en cours va se traduire par une diminution de la taxe utilisable directement par les entreprises ce qui va entrainer une baisse du nombre d’apprentis. Globalement, les formations répondent insuffisamment aux besoins des entreprises.

Conséquence : L’inadéquation des compétences aux emplois est la raison essentielle des 400 000 emplois non pourvus chaque année et le refus progressif des entreprises à prendre des apprentis mineurs.

solutions

Mettre en œuvre l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 vise à améliorer l’employabilité des salariés, des demandeurs d’emploi, des jeunes et des seniors grâce au compte personnel de formation, et la compétitivité des entreprises en libérant la formation des contraintes administratives qui freinent le développement et l’innovation pédagogique. Les partenaires sociaux joueront un rôle moteur dans la définition des formations éligibles au compte personnel de formation. En parallèle, une réforme de l’apprentissage octroyant une responsabilité aux entreprises en matière de diplômes et de cartes des formations est indispensable. Enfin, il convient d’adapter la réglementation pour la formation des apprentis de 16 à 18 ans.

Gain d’emplois espéré : 150 000 recrutements ont été abandonnés en 2013 pour cause d’inadéquation des compétences. Selon McKinsey, 240 000 emplois peuvent par ailleurs être créés en 5 ans dans les métiers de demain adaptés aux entreprises innovantes.
2 Des leviers sectoriels dans 9 grands secteurs pour développer l’emploi
La construction et la rénovation

constat

Le secteur de la construction est un gros pourvoyeur d’emplois dans des corps de métiers très différenciés. En 2013, le bâtiment comprenait 1,144 million de salariés, dont 358 000 dans le gros-œuvre, 786 000 dans le second œuvre, environ 80 000 postes intérimaires en équivalent-emplois à temps plein (ETP) et 325 000 artisans non-salariés ; quant aux travaux publics, ils regroupaient 280 000 salariés. Le secteur joue par ailleurs un rôle central dans l’économie, accompagnant le développement de secteurs majeurs en France (matériaux, industries de l’énergie, maîtrise d’œuvre et ingénierie, intérim, etc.) et assurant la qualité de nos infrastructures ou de nos superstructures, atout reconnu du territoire. Il a été confronté à des changements brutaux des règles de son activité, à un manque de lisibilité des politiques publiques ces dernières années et pour ce qui est des travaux publics, à la baisse importante des budgets d’investissements des collectivités locales, contraintes de réduire leurs dépenses. Pourtant, un besoin d’entretien et d’investissement dans les infrastructures existe. Des ressources sont gâchées : c’est un litre d'eau potable sur cinq qui est perdu dans des fuites de canalisations en France. A ces pertes en ressources physiques s’ajoutent les pertes en temps : le retard cumulé des TGV était d’un million de minutes en 2013, tandis que le coût des embouteillages approchait les 6 milliards d’euros.

Conséquences : Dans le bâtiment, les mises en chantier de logements ou de locaux non résidentiels s’approchent dangereusement de leur niveau le plus bas depuis trente-cinq ans, après une chute de plus du tiers sur 2008-2013. Sur cette dernière période, le chiffre d’affaires a d’ailleurs reculé de 16,6 %, à prix constants. Cela a conduit à la destruction de 76 000 emplois ( 6,0%) en équivalent temps plein entre 2007 et 2013, y compris intérim. Quant aux Travaux Publics, l’activité du secteur est tombé au niveau d’il y a 10 ans. Une entreprise sur 5 est en perte, tandis que 20 000 emplois ont été détruits depuis 2007.

solutions

  • Favoriser la construction de logements prioritairement dans les zones tendues, en libérant massivement du foncier constructible et en simplifiant les réglementations, afin de rééquilibrer les marchés, gage de maîtrise des prix des biens immobiliers et des loyers, et de permettre une meilleure mobilité des salariés ;
  • Mettre en place une filière dynamique de production de locatif intermédiaire, principalement en zone tendue ;
  • Revenir à un Prêt à taux zéro offrant de véritables longs différés de remboursements pour permettre le retour des primo-accédant modestes ou en début de cycle de vie sur le marché ;
  • Faire de la rénovation énergétique des bâtiments une vraie priorité :
    • Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires en publiant rapidement le décret d’application sur l’obligation de travaux.
    • Relancer la rénovation des logements : rassembler les forces vives (industriels et distribution), bâtir sur le label RGE (reconnu Garant de l’Environnement), simplifier et rendre lisible les aides aux ménages…
  • Poursuivre le mouvement de simplification règlementaire et normative dans la construction tout en intégrant mieux les nouvelles technologies qui répondent aux nouveaux usages et feront entrer le bâtiment dans le 21ème siècle. Garantir une stabilité à moyen terme (y compris pour les règles fiscales) ;
  • Mieux lutter contre les distorsions de concurrence : directives travailleurs détachés notamment, renforcement de la surveillance du marché pour lutter contre l’émergence des produits non conformes aux réglementations et aux normes techniques...
  • Mieux valoriser les démarches de qualité des entreprises : les labels et marques de conformité volontaires doivent être portés et reconnus par les pouvoirs publics.
Gain d’emplois espéré : environ 150 000 à terme.
Les services (hors tourisme et santé)

constat

Les services marchands (tous secteurs confondus, y compris le tourisme) représentent en France 853 Md€ de valeur ajoutée, soit environ 45 % du PIB, emploient 9,8 millions de personnes et contribuent positivement de 30,3 Md€ à la balance courante de la France (source : BdF 2012). Ils sont confrontés à des problématiques et des perspectives de croissance différentes, selon qu’il s’agisse de services à forte valeur ajoutée (recherche, conseil, numérique) ou de services employant des salariés moins ou peu qualifiés (services à la personne, restauration, propreté, intérim…) mais ont des caractéristiques communes et font face à un certain nombre de difficultés proches de nature. Les services ne sont en effet pas stockables, la demande de services peut varier fortement, ce qui induit un besoin important de flexibilité dans l’organisation du travail, et l’essentiel de leur coût est d’ordre salarial. Toute augmentation des charges sur le travail a donc un impact immédiat sur la compétitivité et la marge des entreprises de services. A cet égard, dans un certain nombre de secteurs, la mise en place du CICE n’a pas suffi à compenser la hausse des charges intervenue par ailleurs. Les entreprises de service souffrent aussi particulièrement de la multiplication des règlementations sociales et de la trop grande instabilité de la règlementation.

Conséquences : Une perte de compétitivité tant sur les marchés extérieurs que sur le marché national, même si la contribution au commerce extérieur demeure positive, et une destruction d’emplois dans certains secteurs. Le secteur des services à la personne en est un exemple : après avoir créé 390 000 emplois en 15 ans (étude Olivier Wymanil), il a été confronté à un changement brutal des règles encadrant son activité, ce qui a conduit à une baisse des emplois et à leur basculement vers une zone « grise » de partage entre le travail réalisé de façon déclaré grâce au recours aux entreprise et de travail non déclaré réalisé chez le particulier en dehors de tout recours à une entreprise.

solutions

Quelques exemples :
  • Services à la personne :
    • Réintroduire la formule du forfait pour le calcul des charges sociales ;
    • Permettre aux entreprises mandataires du secteur des services à la personne de bénéficier de dispositifs d’exonérations de charges analogues à ceux bénéficiant aux entreprises de salariés (exonération « Fillon », CICE, etc.) ;
    • Mieux encadrer la concurrence avec le secteur associatif, et lutter contre les discriminations envers les entreprises de la part des collectivités territoriales au profit des acteurs associatifs.
  • Intérim : Assouplir le cadre juridique de l’intérim dans le sens de la directive européenne sur le travail temporaire
    • supprimer le délai de carence pour les CDI intérimaires, les missions supérieures à un mois et à la suite des contrats de formation en alternance ;
    • permettre à un salarié en emploi d’effectuer une mission en intérim ;
    • abandonner la limitation des durées de contrats pour les plus de 50 ans…
  • Numérique : L'une des meilleures façons de tirer les bénéfices de la mondialisation est d'investir dans la révolution numérique qui déferle sur la planète. La révolution numérique aura un impact sur l’évolution de la société et va ainsi permettre de passer, par exemple, à une consommation d’usage et des raccourcis historiques sans précédent (ex. l’accès à la téléphonie mobile dans les pays émergeants). « L’objet connecté », « le big data », « le cloud computing », l’inter-opérabilité des applicatifs dans tous les domaines (biologie…) rendent chaque jour, davantage, le numérique consubstantiel de la chaine de valeur ajoutée. Car les investissements dans le numérique créent de la valeur ajoutée et des emplois comme l'ont montré plusieurs études : ainsi, 1€ investi dans les réseaux très haut débit génère 6 € de PIB (étude ADL2013) et d’après la FIRIP : 50 000 emplois sont concernés par le déploiement global du Plan France Très Haut Débit. A cet égard, la cohérence de ces investissements est un facteur clé d'efficacité. Dans le numérique, l'écrasement des prix de l'accès aux infrastructures déplace la valeur dans les services. Pour reconquérir la valeur de la numérisation, il faut investir massivement dans les plateformes de services (paiement, santé, sécurité, ville intelligente, ...). Cette responsabilité incombe tant aux entreprises, qu'à l'Etat, qu'aux collectivités territoriales. Dans un tel contexte, la fiscalisation des investissements relève de l'absurdité. Or, les prélèvements de type IFER pèsent pour plus de 800 millions/an pour les seuls opérateurs. Plus ils construisent des réseaux, plus ils sont imposés… On peut aussi s’interroger sur la cohérence de la taxe qui est prélevée sur le CA des opérateurs pour financer l'audiovisuel public. Enfin, la mise en place d'un cadre fiscal et réglementaire équitable entre les acteurs nationaux et les géants du web est indispensable à terme. Par ailleurs, notre pays doit s’engager sur les formations en informatique pour plus d’ingénieurs en informatique, acculturer les jeunes à l’informatique dans les écoles, pour développer l’envie de numérique et les talents, accélérer la modernisation de l’Etat et des administrations publiques par le numérique.
  • Pour l’ensemble des services : stabiliser le cadre juridique et fiscal, progresser dans la prise en compte de l’immatériel dans les politiques économiques et les normes comptables.
  • Gain d’emplois espéré : entre 100 000 et 500 000 emplois à terme en fonction des mesures réellement prises.
Le tourisme

constat

Le tourisme est un des atouts majeurs de la France. Notre pays est la première destination touristique au monde (83 millions de visiteurs internationaux). Le secteur du tourisme génère 1,3 millions d’emplois directs et 1 million en indirect. Pourtant la France est très mal classée en termes de dépense par touriste et recule régulièrement dans tous les classements.

Conséquences : Le faible dynamisme de l’attractivité touristique génère un « manque à gagner » important pour toute la chaîne de valeur, donc une perte d’emplois.

solutions

  • Diversifier l’offre touristique ;
  • Elaborer une stratégie pour le tourisme évènementiel et les rencontres professionnelles ;
  • Améliorer la qualité de l’accueil ;
  • Faire des métiers du tourisme une filière d’excellence ;
  • Favoriser l’investissement pour renforcer l’attractivité de l’offre ;
  • Permettre, en accord avec les salariés qui le désirent, l’ouverture le soir et le dimanche ;

Gain d’emplois espéré : entre 50 000 et 200 000 emplois à terme.
Le commerce et la distribution

constat

Le secteur de la distribution est un des points forts de la France. Pour autant, ce secteur est aujourd’hui confronté à un changement de modèle économique majeur (notamment du fait du développement d’internet).

Conséquences : les contraintes qui régissent ce secteur doivent être allégées pour lui permettre de s’adapter et d’expérimenter simplement de nouvelles formes de commerce.

solutions

  • • Simplification de l’urbanisme commercial pour faciliter l’adaptation permanente aux besoins de consommateurs et diminuer les délais administratifs ;
  • Libéraliser la vente encadrée de certains produits comme les médicaments sans ordonnance ;
  • Permettre, par accord social d’établissement, d’entreprise ou de branche, l’ouverture le soir et le dimanche, afin de faire notamment face au développement des nouvelles formes de commerce (hors dérogations de plein droit).
Gain d’emplois espéré : entre 40 000 et 100 000 emplois à terme.
Le secteur financier et la Place financière de Paris

constat

Le secteur financier français emploie 757 800 salariés en France. Il est au cœur du financement de l’économie, des entreprises et des investissements. Son importance est donc cruciale. Or, il est très lourdement taxé (65% du résultat), dans des proportions sans comparaison avec les grandes places financières concurrentes. Il est soumis à une fiscalité spécifique pesant directement sur l’emploi : la taxe sur les salaires. Le coût d’un cadre de haut niveau rémunéré 300 K€ brut est supérieur de plus de 30% à Paris par rapport à Londres. Le secteur financier est par ailleurs soumis à une réglementation de plus en plus contraignante génératrice de coûts et d’obstacles au développement de l’activité. De ce fait, il est lourdement handicapé dans la compétition internationale. Or, ce secteur finance l’économie et 1 milliard prélevé sur les résultats du secteur bancaire, représente 10 milliards de crédits en moins. •

Conséquences : les grands acteurs de ce secteur n’ont pas d’autres choix que d’implanter leurs centres de décision et d’activité en dehors de France, voire de délocaliser leurs effectifs dans d’autres pays d’Europe (Royaume-Uni, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg), ce qui détruit de l’emploi et réduit d’autant leur effet d’entraînement sur le reste de l’économie, et donc sur la croissance. Si ce mouvement se poursuit, ce sont les conditions d’accès des entreprises aux financements qui leur sont nécessaires qui seront gravement impactées.

solutions

Le secteur financier, secteur à haute valeur ajoutée, est susceptible de créer directement ou indirectement des milliers d’emplois à condition de recréer un environnement règlementaire favorable aux activités financières (avant toute nouvelle règlementation, un bilan de l’impact des règles mises en place depuis la crise financière doit être fait), et de supprimer les taxes spécifiques qui grèvent sa compétitivité, notamment :
  • Mettre en extinction la taxe sur les salaires, qui pèse sur les banques, compagnies d’assurances et entreprises de marché ;
  • Affecter la taxe systémique au fonds de résolution ;
  • Supprimer la taxe sur les transactions financières et arrêter immédiatement le projet de taxe européenne sur les transactions financières, qui fait peser un risque mortel sur la place financière de Paris.
Gain d’emplois espéré : dans un premier temps, moindre destruction d’emplois. A terme, près de 50 000 emplois possibles.
L’industrie

constat

L’industrie française constitue un réservoir important d’emplois, notamment qualifiés - 3,1 millions d’emplois directs - et apporte une contribution déterminante à la création de richesses nationales en termes de productivité, d’innovation et d’exportation. Néanmoins la dégradation de sa compétitivité, largement due à la faiblesse de ses marges (23,1%) comme l’ont démontré de nombreux rapports, ne lui permet pas d’occuper au niveau international le rang que devrait détenir notre pays.

Conséquences : le poids de l’Industrie dans le PIB marchand s’est réduit de 15 à 12.5%, le nombre de sites industriels a diminué, l’emploi industriel s’est replié de 700.000 postes en 10 ans et l’outil productif a vieilli : les amortissements sont aujourd’hui supérieurs aux investissements. Une stabilisation de la situation est en cours qui permet d’envisager un redressement sous réserve que les mesures appropriées soient prises.

solutions

  • Mettre en œuvre la transition énergétique avec un objectif de compétitivité et d’efficacité énergétique. L’énergie est en effet un facteur de coût déterminant, pouvant représenter jusqu’à 10% de la valeur ajoutée dans certains secteurs. La transition énergétique doit donc conforter les atouts de la France en la matière.
  • Adapter les compétences aux besoins des entreprises industrielles.
  • Inscrire la règlementation environnementale dans un cadre européen et international, en faisant en sorte qu’elle soit progressive, qu’elle offre de la visibilité, qu’elle ne provoque pas de rupture et présente un choix de moyens permettant de retenir, entre réglementation, fiscalité et normes, celui qui offre le meilleur rapport coût /efficacité ;
  • De façon générale, assouplir l’environnement législatif et règlementaire pesant sur les entreprises. Exemple : dans le domaine de l’affichage environnemental, laisser aux entreprises le choix des supports d’information au consommateur sans imposer systématiquement un marquage sur produit comme dans le domaine du recyclage avec le « triman ».
  • Abaisser ou supprimer toutes les fiscalités pesant sur les outils de production (fiscalité locale, énergétique, écologique, etc.).
  • Améliorer les relations entre les acteurs au sein d’une même filière. Inciter à la cohésion des filières par exemple en favorisant les partenariats technologiques entre grands groupes et PME/ETI afin de favoriser notamment la conquête des marchés internationaux.
Gain d’emplois espéré : moindre destruction d’emplois à court terme. Entre 10 000 et 50 000 à moyen terme.
Les entreprises de Santé

constat

Si la France est un grand pays dans le domaine de la santé, avec des entreprises industrielles et de services bien positionnées dans la concurrence mondiale, elle n’a pas su transformer pleinement ses atouts et les progrès technologiques enregistrés dans ce domaine, en avantages compétitifs et en parts de marché. Le système français est trop dépendant d’une régulation administrative, qui fait en outre peser sur certains secteurs l’essentiel des efforts de maîtrise des coûts de la protection sociale, avec en particulier le développement de multiples taxes spécifiques.

Conséquences : L’absence d’une vraie filière de soin et de prévention et l’absence d’un écosystème qui permettraient à la fois d’améliorer la qualité et l’efficacité des soins, du traitement thérapeutique et de la prévention au bénéfice du patient, mais aussi de prendre des positions de leaders sur les grands enjeux de santé publique, de développer une offre différenciant à l’intention des étrangers désireux de se faire soigner en France et d’exporter notre savoir-faire.

solutions

Les entreprises de santé ont de vraies réserves d’emplois, qui pourraient en particulier résulter de la relocalisation en France de certaines activités, dans le dispositif médical par exemple, mais cela suppose :
  • Une profonde réingénierie du système de santé basée sur le progrès thérapeutique et le déploiement des nouvelles technologies ;
  • Un pilotage cohérent des politiques publiques dans le domaine de la santé (industrie, recherche, santé publique, comptes sociaux...) au service d’une ambition stratégique ;
  • Donner de la visibilité aux acteurs en instaurant par exemple une loi pluriannuelle de financement de la Sécurité sociale ;
  • La simplification des systèmes d’introduction sur le marché de produits, services ou actes innovants à fort potentiel de « réingénierie » du système de santé et l’amélioration de la cohérence avec les institutions européennes ;
  • Le développement d’une offre médicale professionnalisée pour les malades venant de pays étrangers, attirés par l’excellence de la médecine française.
Gain d’emplois espéré : entre 10 000 et 50 000 emplois à terme en fonction des mesures réellement prises.
La filière agro-alimentaire

constat

L’industrie alimentaire emploie directement plus de 494 000 salariés sur l’ensemble du territoire français, représente 160.5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, et contribue positivement à la balance commerciale à hauteur de 8.5 milliards d’euros. Le modèle alimentaire français nous est envié partout à l’étranger : nous élaborons chaque jour des produits sûrs, de qualité, et d’une grande diversité. Ce secteur est cependant menacé en permanence par de nouvelles taxes et de nouvelles réglementations. Par ailleurs, le contexte de désinflation pèse lourdement sur l'ensemble de la filière agroalimentaire, que ce soit l'industrie, l'amont agricole ou la distribution.

Conséquences : D’un point de vue économique, même si le solde commercial de l’industrie alimentaire reste très positif, les entreprises perdent progressivement en compétitivité tant sur le marché domestique que mondial. La France est ainsi passée de 1er exportateur mondial de produits alimentaires au début des années 2000 au 5ème rang en 2014. D’un point de vue d’image, le climat de défiance à l’égard des produits alimentaires est inégalé alors que les produits n’ont jamais été aussi sûrs en termes de qualité et de sécurité. Ainsi, la France affiche aujourd’hui le nombre d’intoxications alimentaires par habitant parmi les plus faibles au monde (rapporté à la population, il y a 200 fois plus de décès dus à des intoxications alimentaires aux Etats-Unis). En matière de développement durable, la maîtrise de l’impact environnemental des activités des entreprises alimentaires est également un enjeu majeur. La filière est depuis longtemps engagée dans une logique d’utilisation efficace des ressources au travers d’actions concrètes (efficacité énergétique, valorisation des déchets et coproduits, éco-conception des emballages…) et présente de réels atouts, utilisant essentiellement des ressources naturelles renouvelables provenant des territoires. En 2013, 2 innovations sur 3 dans le secteur ont eu un impact positif sur l’environnement. Une approche pragmatique de ces enjeux est nécessaire pour pouvoir concilier développement durable et compétitivité et permettre la création de valeur.

solutions

  • Favoriser le développement international, notamment pour les PME via un meilleur accès aux marchés « grand export », en supprimant notamment les barrières non tarifaires dans le cadre des accords internationaux (actuellement : UE-USA et UE-Japon) ;
  • Défendre le modèle alimentaire français et promouvoir les valeurs positives de l’alimentation française (goût, plaisir, convivialité) ;
  • Privilégier une information du consommateur loyale, qui laisse la place à l’innovation et ne stigmatise ou n’exclut aucune catégorie d’aliments ;
  • Favoriser une approche proportionnée des risques, qui permette d’assurer un haut niveau de qualité et de sécurité des aliments, tout en tenant compte de l’impact socio-économique potentiel des décisions prises ;
  • Eviter que l’industrie agroalimentaire française, et notamment les PME, ne fassent l’objet de contraintes injustifiées et disproportionnées par rapport à celles subies par les entreprises dans les autres états-membres, nuisant à leur compétitivité ;
  • Préserver la compétitivité des entreprises notamment au travers de la maîtrise du coût de l’énergie ;
  • Encourager les bonnes pratiques des entreprises en matière de développement durable pour entrainer l’ensemble du secteur dans une dynamique positive : efficacité énergétique, économies d’eau, valorisation des déchets… Davantage sensibiliser et inciter les entreprises, et notamment les TPE-PME, à l’éco-conception ;
  • Promouvoir l’innovation : du fait de la concurrence sur les marchés, la compétitivité de nos produits est essentielle : il nous faut être plus innovants et proposer des projets à forte valeur ajoutée.
Gain d’emplois espéré : 90 000 recrutements et 150 000 apprentis d’ici 2017.
Les autres filières

constat

Toutes les filières connaissent des blocages ou des verrous qui brident leurs développements et qui pourraient, si on les lève, provoquer croissance et emploi. Il s’agit souvent de leviers qui n’ont pas d’impacts budgétaires ou dont l’activation permettra de générer des rentrées fiscales couvrant leurs coûts. Pour que la dynamique de création d’emplois et de croissance devienne réellement la priorité de notre pays, il faut que notre approche politique et économique évolue : renforcer l’écoute et la concertation avec les entreprises pour identifier les leviers à activer, échanger de manière étroite et permanente sur l’impact des réformes, passer à une véritable logique partenariale… Ce changement de paradigme culturel doit désormais être la règle dans notre pays. Il y a urgence à changer de vision.
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