Présentation
1
Engager un nouveau dialogue
Refonder notre dialogue social pour limiter la dérive législative en privilégiant le niveau de l’entreprise
constat
La législation du travail française est l’une des plus complexes d’Europe car elle veut souvent régler par la loi des situations spécifiques. Conséquences : la législation du travail empile des textes, parfois sans cohérence, qui conduisent à un droit tatillon et complexe. Cet empilement de mesures induit une complexité et une lourdeur qui rendent le code du travail désormais incompréhensible pour les salariés ou le chef d’entreprise. Or, un code qui n’est pas compris, n’est ni efficient, ni protecteur. La complexité génère coûts, temps perdu, malentendus, tensions, voire contentieux et sur-judiciarisation. Conçu pour défendre les salariés et non pas les emplois, le droit du travail français ne permet pas de lutter contre le chômage de masse, compte tenu d’un renforcement perpétuel d’une réglementation multipliant les obligations pesant sur les entreprises. Il ne permet ni flexibilité, ni adaptation simple des règles aux situations des entreprises.
Conséquences : pour le chef d’entreprise, tout cela a un coût important, est compliqué et génère de l’insécurité juridique. Pour les salariés, c’est du stress, de l’incompréhension et parfois des tensions.
Conséquences : pour le chef d’entreprise, tout cela a un coût important, est compliqué et génère de l’insécurité juridique. Pour les salariés, c’est du stress, de l’incompréhension et parfois des tensions.
solutions
- Lier tout dialogue social à un constat économique préalable de la situation, que ce soit au niveau national, dans la branche ou l’entreprise.
- Revenir à un droit du travail qui fixe les grands principes généraux mais s’interdit d’entrer dans les détails. Limiter la loi aux grands principes fondamentaux, comme le prévoit la constitution - les accords de branche ou d’entreprise précisant les autres aspects. Envisager une évolution constitutionnelle pour renforcer ces principes.
- Renforcer le dialogue social réel au sein des entreprises au détriment du dialogue social formel.
- Encadrer les dérives possibles en précisant mieux certaines dispositions (délit d’entrave par exemple).
Donner plus de portée et de marge de manœuvre à la négociation d’entreprise
constat
Aujourd’hui un accord collectif même majoritaire ne peut pas s’imposer à un salarié qui garde la possibilité d’invoquer la modification d’un élément essentiel de son contrat de travail pour en refuser l’application. Le contrat de travail s’impose par rapport à l’accord collectif qui est pourtant le fruit du dialogue social et représente la communauté.
Conséquences : l’accord du salarié étant requis, ce dernier peut refuser l’application de l’accord collectif, ce qui interdit la mise en œuvre d’accords pourtant majoritaires dans les entreprises.
Conséquences : l’accord du salarié étant requis, ce dernier peut refuser l’application de l’accord collectif, ce qui interdit la mise en œuvre d’accords pourtant majoritaires dans les entreprises.
solutions
- Donner plus de portée et de marge de manœuvre à la négociation d’entreprise, en termes d’organisation du travail, d’emploi, de temps de travail, de salaires…
- Prévoir la primauté de l’accord majoritaire d’entreprise pour qu’il s’impose au contrat individuel. Ce principe est essentiel tout particulièrement en matière de durée du travail qui devrait pouvoir être adaptée en fonction de l’activité de l’entreprise. La reconnaissance de la primauté du collectif sur l’individuel est la condition primordiale pour permettre le réel développement des accords compétitivité/emploi, qui devront pouvoir être offensifs, et pas seulement défensifs.
Revoir le cadre légal de la durée du travail
constat
A la suite de la mise en place des 35 heures, la durée effective de travail des salariés à temps plein (1679 h) est devenue une des plus faibles d’Europe (avec la Finlande), de tous les pays européens. Même si la productivité horaire s’en est parfois trouvée améliorée, les entreprises se trouvent tout de même confrontées à l’obligation d’aménager les horaires pour adapter leur activité à cette durée de travail diminuée ; beaucoup doivent également « jongler » avec l’absence de salarié en repos (JRTT). Le coût du travail a été alourdi par la baisse du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. L’aspect culturel de cette diminution de la durée du travail est par ailleurs très fort, et semble avoir distancié les salariés français de la valeur travail. Un tel cadre apparaît inadapté aux nouveaux modes de travail liés aux évolutions de notre société.
Conséquences : même si certaines ont gagné en souplesse dans l’aménagement du temps de travail, les entreprises sont confrontées à une durée uniforme du travail qui ne convient pas à toutes. Cela accroit la pression sur la productivité horaire.
Conséquences : même si certaines ont gagné en souplesse dans l’aménagement du temps de travail, les entreprises sont confrontées à une durée uniforme du travail qui ne convient pas à toutes. Cela accroit la pression sur la productivité horaire.
solutions
En finir avec le principe d’une durée légale imposée à toutes les entreprises. Prendre en compte la diversité des situations, des secteurs d’activités, et permettre la fixation négociée d’une durée du travail, au niveau de l’entreprise. Pour les entreprises qui sont moins en mesure de négocier, et notamment les TPE-PME, une durée pourrait être négociée au niveau de la branche. La négociation portera non seulement sur la durée (qui constituera alors le seuil de déclenchement des heures supplémentaires), mais aussi sur le taux des majorations horaires, l’aménagement du temps de travail, etc. La loi ne serait plus que supplétive, et s’appliquerait par défaut aux entreprises qui ne souhaitent pas ou ne parviennent pas à négocier un accord.
Repenser le contrat de travail pour diminuer la « peur de l’embauche »
constat
Contrairement aux idées reçues, le CDI reste la forme d’emploi majoritaire dans notre pays : d’après l’Insee, 87% des salariés français sont aujourd’hui en CDI. En revanche, les entreprises embauchent de plus en plus en CDD, qui deviennent de plus en plus en court : depuis le 1er janvier 2014, 90% des embauches se sont faites en contrats courts (CCD et intérim). Parmi les CDD, près de 50% sont des jeunes de moins de 30 ans.
Conséquences : cette dualisation du marché du travail n’est pas acceptable. Notre pays ne peut pas vivre, durablement, avec d’un côté des salariés très protégés en CDI et de l’autre des salariés, surtout des jeunes, qui enchainent les contrats courts et connaissent des difficultés pour accéder à un logement, à un crédit à la consommation, et plus généralement à conquérir leur autonomie économique.
Conséquences : cette dualisation du marché du travail n’est pas acceptable. Notre pays ne peut pas vivre, durablement, avec d’un côté des salariés très protégés en CDI et de l’autre des salariés, surtout des jeunes, qui enchainent les contrats courts et connaissent des difficultés pour accéder à un logement, à un crédit à la consommation, et plus généralement à conquérir leur autonomie économique.
solutions
Il faut donc apporter des réponses à la « peur de l’embauche » de la part des chefs d’entreprise, notamment dans les TPE/PME, en traitant sans tabou le problème de la rupture du contrat de travail. La dualisation du marché du travail est en effet un phénomène déjà bien diagnostiqué par des économistes de diverses sensibilités. Il est temps désormais de passer du diagnostic à l’action.
Ces deux pistes seraient de nature à réduire significativement la peur de l’embauche de la part des chefs d’entreprise, et donc à refaire du CDI la forme majoritaire d’embauche, au bénéfice des salariés, et notamment des jeunes.
- Mettre en œuvre, pour l’ensemble des secteurs, un « contrat de projet » de droit commun, sur le modèle du contrat de chantier existant dans le BTP. Il s’agirait d’un contrat à durée indéterminée et qui prendrait fin automatiquement une fois le projet réalisé ;
- Sécuriser, dans des conditions satisfaisantes pour les deux parties, la rupture du contrat de travail, en introduisant un barème d’indemnités pour le salarié, par exemple en fonction de son ancienneté.
Ces deux pistes seraient de nature à réduire significativement la peur de l’embauche de la part des chefs d’entreprise, et donc à refaire du CDI la forme majoritaire d’embauche, au bénéfice des salariés, et notamment des jeunes.
Repenser le contrat social au sein de l’entreprise
constat
Les réformes du marché du travail permises par les accords nationaux interprofessionnels du 11 janvier 2008 et du 11 janvier 2013 ont introduit de nouveaux concepts de flexi-sécurité. Mais le taux d’activité reste structurellement faible en France, alors que le taux de chômage est structurellement élevé, et la mobilité des actifs faible. Il faut libérer les chefs d’entreprise de la peur d’embaucher en France qui découle de l’incapacité de licencier simplement. Dans le même temps, il faut diminuer la peur des salariés d’être au chômage en renforçant leur capacité de rebond, donc leurs compétences, et leur employabilité. Il faut aussi encourager une meilleure association des salariés à la création de valeur produite par l’entreprise.
Conséquences : la mobilité des actifs, professionnelle ou géographique, est un élément essentiel pour la fluidité du marché du travail. Elle dépend de la performance des politiques de formation, d’emploi et de la souplesse des mécanismes de flexi-sécurité permettant de protéger les personnes à tous les stades de leurs parcours.
Conséquences : la mobilité des actifs, professionnelle ou géographique, est un élément essentiel pour la fluidité du marché du travail. Elle dépend de la performance des politiques de formation, d’emploi et de la souplesse des mécanismes de flexi-sécurité permettant de protéger les personnes à tous les stades de leurs parcours.
solutions
- Ouvrir rapidement une discussion avec les partenaires sociaux pour envisager la poursuite de la réforme en profondeur du marché du travail pour introduire plus de flexibilité, dans une démarche de flexi-sécurité permettant de sécuriser la mobilité des salariés.
- Mettre en œuvre rapidement la réforme de la Formation professionnelle de décembre 2013 et améliorer la transparence des mécanismes de formation existants.
- Ouvrir une réflexion sur les mécanismes d’une meilleure association des salariés au partage de la création de valeur par l’entreprise. Le MEDEF a formulé de nombreuses propositions en ce sens en juillet dernier.
Poursuivre la réforme de l’assurance chômage
constat
Notre système d’Assurance chômage n’incite pas à un retour à l’emploi rapide. Les mécanismes prévus ne sont pas non plus pensés pour accompagner mieux les personnes les plus éloignées de l’emploi vers un travail. La réforme signée en 2014 n’a été qu’une première étape vers une réforme en profondeur restant à construire. D’ailleurs, dans l’accord du 22 mars 2014, les partenaires sociaux ont prévu d’envisager de nouvelles étapes de réforme de l’Assurance chômage, pour qu’elle soit plus incitative à un retour rapide vers l’emploi.
Conséquences : notre système d’Assurance chômage est considéré comme l’un des plus protecteur d’Europe (donc du monde), mais pas forcément le plus efficace. Cela explique en partie les difficultés financières dans lequel il se trouve et qui risquent de nous mener dans un mur si rien n’est fait.
Conséquences : notre système d’Assurance chômage est considéré comme l’un des plus protecteur d’Europe (donc du monde), mais pas forcément le plus efficace. Cela explique en partie les difficultés financières dans lequel il se trouve et qui risquent de nous mener dans un mur si rien n’est fait.
solutions
- Ouvrir, sans attendre l’échéance de la convention actuelle, de nouvelles négociations pour poursuivre la réforme de notre système d’Assurance Chômage.
- Ouvrir une réflexion avec les acteurs concernés par les questions du retour à l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi.
- Mettre en place un réel contrôle de la recherche d’emploi, quasi inexistant aujourd’hui.
Faire du système de protection sociale un moteur
constat
Un bon système de protection sociale peut être un atout pour un pays. Facteur d’attractivité du territoire, de qualité de travail des salariés et de confiance pour les jeunes générations, il retient les talents et facilite la prise de risques (entreprenariat, famille, changement d’emploi). A ce titre, il participe à un environnement favorable au développement économique et social. Or, aujourd’hui notre système de protection sociale ne répond plus à ces attentes :
Conséquence : Le poids atteint par les dépenses de protection sociale en France est devenu un handicap, les jeunes générations perdent confiance dans le système notamment de retraites. A défaut de réforme, les besoins de financement vont continuer à croître sous le double effet du vieillissement (retraite) et des progrès techniques (santé), pour un système public de plus en plus coûteux et moins efficient. Cette tendance contribue à la perte d’attractivité globale de notre pays (fuite des salariés les plus qualifiés- expatriation). Il faut engager une rénovation en profondeur de notre système de protection sociale pour l’adapter aux nouveaux enjeux.
- déficit chronique des comptes sociaux et dette transférée aux générations futures ;
- charge excessive sur les entreprises grevant leur compétitivité-prix ;
- pression excessive sur les actifs, en particulier les couples bi-actifs ;
- manque de responsabilisation des acteurs ;
- accentuation du caractère redistributif du système avec le risque de remettre en cause le consentement au financement des jeunes générations et donc la pérennité de l’ensemble du système.
Conséquence : Le poids atteint par les dépenses de protection sociale en France est devenu un handicap, les jeunes générations perdent confiance dans le système notamment de retraites. A défaut de réforme, les besoins de financement vont continuer à croître sous le double effet du vieillissement (retraite) et des progrès techniques (santé), pour un système public de plus en plus coûteux et moins efficient. Cette tendance contribue à la perte d’attractivité globale de notre pays (fuite des salariés les plus qualifiés- expatriation). Il faut engager une rénovation en profondeur de notre système de protection sociale pour l’adapter aux nouveaux enjeux.
solutions
Solutions pour la santé :
Solutions pour les retraites :
- Comme pour le système éducatif, le constat est celui d'une dégradation du rapport qualité-coût de notre système de santé comme en témoignent plusieurs rapports récents. Au début des années 2000, l’organisation mondiale de la santé (OMS) classait le système de santé français parmi les meilleurs au monde. Plus de dix ans plus tard, le Haut Conseil de la santé publique estimait en 2012 ses performances seulement « moyennes » par rapport au reste de l’UE. Le système de santé français mobilise des ressources considérables issues notamment des entreprises (70 Mds€ par an rien que pour l’assurance maladie obligatoire, pourtant universelle) pour des résultats globalement satisfaisants mais pas sensiblement meilleurs que ceux de la moyenne de l’OCDE. Bref il s’inscrit dans une « spirale de rendements décroissants ». L’absence de réforme structurelle dans le secteur hospitalier public, prive la France de marges de manœuvres financières. Pourtant l’innovation médicale (médecine prédictive et personnalisée, gestion numérique et e-santé, etc.)) et les maladies chroniques imposent des investissements nouveaux et de nouvelles modalités de prise en charge qui doivent être accompagnées financièrement. In fine, la rigidité du système de santé et la résistance aux évolutions condamnent les Français à voir leur système de santé péricliter.
- Il faut :
- Engager les réformes structurelles du système de soins pour une meilleure efficience globale du système notamment avec un rééquilibrage ville-hôpital dans le cadre du « virage » de l’ambulatoire ;
- Renforcer la gouvernance et le pilotage du système de santé avec pour objectif de séparer les fonctions de régulation à l’hôpital et de gestion des établissements de santé, aujourd’hui dans les mêmes mains de l’Etat ;
- Engager une profonde « réingénierie » du système de santé en s’appuyant sur les innovations thérapeutiques et organisationnelles ;
- Fixer un objectif de retour à l’équilibre à horizon 2017 ; - Définir une nouvelle ligne de partage entre solidarité, mutualisation et responsabilité individuelle.
Solutions pour les retraites :
- Le déficit récurrent et la succession de réformes insuffisantes discréditent notre système de retraite et contribuent à plomber notre économie par le poids de la dette. Et ce système n’est même pas juste : il pénalise encore certains parcours professionnels (pluri-pensionnés) et met à la charge de nos salariés des dispositifs de solidarité « à l’envers » dont bénéficient des catégories moins exposées.
- Il faut une vraie réforme, qui remette le système à l’équilibre :
- Un recul de l’âge légal de départ à la retraite pour tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie, comme cela a été pratiqué dans la majorité des pays.
- La convergence des régimes de base, porteurs de la part de solidarité des retraites, financée par l’impôt, pour une juste répartition de l’effort de la Nation vers ses anciens et d’un effort équilibré entre les générations ;
- Trois régimes complémentaires, contributifs, financés par les cotisations, l’un pour les salariés du privé, le second pour les indépendants et le troisième pour les fonctions publiques ;
- Le soutien au développement d’une retraite supplémentaire volontaire par capitalisation, pour améliorer le taux de remplacement, en particulier des cadres, et pour contribuer au financement de l’économie.
Réformer l’éducation nationale
constat
Aujourd’hui, la place de la France dans les classements internationaux ne cesse de baisser, alors que les moyens consacrés au système éducatif ne cessent d’augmenter. Parmi les pays européens, la France consacre le moins de moyens à l’école primaire (là où tout se joue), et le plus au lycée (avec la multiplication des filières et des options). Il reste encore beaucoup à faire pour que l’éducation soit un élément déterminant dans le développement de la culture entrepreneuriale française, en encourageant par exemple la prise d’initiative, en valorisant le rebond au lieu de stigmatiser l’échec dès lors que les leçons de cette expérience en sont tirées. Le système éducatif Français privilégie une éducation « scolaire » par rapport à toutes les formes d’intelligence et à des démarches plus pratiques et n’incite pas à la prise de risque, ni ne reconnaît le droit à l’échec. Dans le même temps, la mobilité sociale est également bloquée : « l’élite » française est issue du même moule et les perspectives sociales sont aujourd’hui limitées pour les jeunes issus de milieux défavorisés, et plus généralement pour tous ceux qui ne disposent pas de réseaux et des codes ou n’ont pas réussi de concours à 25 ans.
Conséquence : Chaque année, 150.000 jeunes sortent du système scolaire sans aucun diplôme. A l’extrême inverse, le départ d’un nombre significatif de jeunes diplômés vers d’autres pays traduit également un manque de perspectives en France.
Conséquence : Chaque année, 150.000 jeunes sortent du système scolaire sans aucun diplôme. A l’extrême inverse, le départ d’un nombre significatif de jeunes diplômés vers d’autres pays traduit également un manque de perspectives en France.
solutions
- Revaloriser l’apprentissage qui devrait être, comme en Allemagne ou en Suisse, une filière d’excellence et mener les réformes structurelles permettant d’associer les entreprises à l’élaboration des filières. Travailler en amont sur les questions d’orientation.
- Favoriser les liens entre l’école et l’entreprise dès la 3ème pour les élèves, mais aussi pour les enseignants. Généraliser l’expérience des mini-entreprises au collège.
- Construire des diplômes et des certifications correspondant mieux aux besoins en compétences des entreprises et adopter la démarche de « formation permanente ».
- Développer de nouvelles approches pédagogiques pour inciter à la prise de risque. L’enseignement des « vertus de l’échec surmonté » doit être initié le plus tôt possible dans le parcours scolaire. Ce changement de paradigme constitue une véritable révolution culturelle sans laquelle le développement durable de l’esprit d’entreprendre est impossible.
- Ouvrir de manière volontariste le recrutement des « grandes écoles » vers plus de diversité, notamment dans les parcours scolaires.
- Sensibiliser tous les étudiants d’universités et de grandes écoles à l'entrepreneuriat et développer leur rapprochement avec des réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise.
2
Améliorer la compétitivité des entreprises
Coût du travail
constat
Le coût horaire du travail est l’un des plus élevés d’Europe, du fait du poids des charges sociales d’une part, mais également d’un niveau important du SMIC et d’une moindre durée du temps de travail. Le Pacte de Responsabilité proposé par le Gouvernement est une démarche qui va dans le bon sens : celui du rétablissement de notre compétitivité. Mais les mesures envisagées ne sont pas à la hauteur des enjeux et le rythme proposé pour leur mise en œuvre est trop lent : il ne faut pas s’arrêter à mi-chemin, il faut aller plus vite et plus fort.
Conséquences : « Seuls 389 000 postes nets seront créés d'ici 2018 sans réforme du marché du travail et en intégrant l'effet du CICE, ce qui ne suffira pas à inverser le courbe du chômage. ». Rapport Dynamiser le marché du travail en France pour créer massivement des emplois. McKinsey. Mai 2014.
Conséquences : « Seuls 389 000 postes nets seront créés d'ici 2018 sans réforme du marché du travail et en intégrant l'effet du CICE, ce qui ne suffira pas à inverser le courbe du chômage. ». Rapport Dynamiser le marché du travail en France pour créer massivement des emplois. McKinsey. Mai 2014.
solutions
- Transformer le CICE en véritable baisse de charges en 2017 ;
- Rester cohérent et corriger les effets qui contredisent les effets de baisse de charges du Pacte de responsabilité sur certains secteurs (par exemple par le changement de décompte du temps de pause) ;
- Au-delà de la baisse ciblée des cotisations patronales à la branche famille prévue dans le Pacte de responsabilité, engager une nouvelle étape du transfert du financement de la protection sociale vers une assiette moins liée aux seuls revenus du travail (TVA, CSG…).
Coût de la fiscalité
constat
La compétitivité et l’attractivité d’un territoire dépendent en grande partie de sa fiscalité : la structure et le poids des impôts pesant sur les entreprises sont déterminants, ainsi que la fiscalité pesant sur l’ensemble des parties prenantes au financement des entreprises et de l’économie : chefs d’entreprise, épargnants, investisseurs et actionnaires. En France, aujourd’hui, tous ces acteurs sont très lourdement taxés, sans que leur contribution à la croissance soit prise en compte, et sans que les risques qu’ils prennent soient justement récompensés.
Conséquences: La lourde fiscalité sur les entreprises et les entrepreneurs-investisseurs assèche les sources de financement et, ce faisant, fragilise les entreprises françaises (elles ont aujourd’hui des fonds propres insuffisants pour favoriser leur développement).
Conséquences: La lourde fiscalité sur les entreprises et les entrepreneurs-investisseurs assèche les sources de financement et, ce faisant, fragilise les entreprises françaises (elles ont aujourd’hui des fonds propres insuffisants pour favoriser leur développement).
solutions
Aller plus loin que les mesures fiscales du Pacte de Responsabilité et lancer une réforme globale de notre système fiscal, en visant l'harmonisation fiscale avec nos principaux voisins européens, pour :
- Asseoir majoritairement les impôts et taxes sur la capacité contributive. L’actuel résultat fiscal (éventuellement corrigé des certains défauts) doit être la principale assiette.
- Supprimer progressivement les impôts sur les facteurs de production et les taxes sectorielles qui desservent la compétitivité des entreprises.
- Instituer un plafonnement général des impôts payés par les entreprises, que ce soit en fiscalité nationale ou locale, (en fonction de leur valeur ajoutée ou de tout autre critère pertinent).
- Abaisser le taux d’impôt sur les sociétés à la moyenne européenne sur la base d’une assiette européenne unifiée harmonisée.
- Adopter une fiscalité qui valorise le financement long et pérenne des entreprises. Par exemple en exonérant d’ISF tous les titres d’entreprises, en facilitant les successions, en aidant à la constitution de « fonds de pension » à la française, en allégeant les impôts sur l’intéressement et la participation des salariés...
- Alléger les impôts locaux.
- Construire une fiscalité véritablement favorable à l’entrepreneuriat :
- Forfait social et fiscalité des SO (Stock option), des BSA (Bons de Souscription d’Actions), des BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise) : l’association des salariés à la valeur créée, aux résultats ainsi qu’au capital permet d’instaurer une dynamique fédératrice au sein des entreprises où toutes les forces en présence se retrouvent autour d’une ambition commune, celle de la croissance et de la compétitivité de l’entreprise.
- Fiscalité des plus-values de cessions mobilières et des dividendes, pour revenir à un niveau et une simplicité comparables à nos concurrents européens et mondiaux.
- Sécuriser la relation entre entreprises et administration.
Coût de l’énergie
constat
Le coût de l’énergie est un facteur majeur de compétitivité. C’est vrai pour les activités industrielles, mais aussi, et de plus en plus, pour les activités tertiaires, du commerce, de la construction, etc. Traditionnellement, la France a bénéficié d’une énergie compétitive ces dernières années, mais le mythe de « l’énergie bon marché » en France a vécu. On constate ainsi que, notamment pour les électro-intensifs, certains pays sont désormais moins chers que la France (Allemagne notamment en raison des exemptions accordées aux industriels fortement consommateurs). Dans le même temps, la France refuse l’idée même de recherche sur les Gaz de schiste, alors que les experts considèrent que notre pays pourrait disposer d’un fort potentiel en la matière et qu’une partie de la croissance actuelle des Etats-Unis découle de cette source d’énergie.
Conséquences : la France n’est plus attractive pour l’implantation de nouvelles activités pour lesquelles le coût de l’énergie est un facteur clé. Pire, certaines activités industrielles sont remises en cause faute d’une véritable politique structurée en la matière. Le débat parlementaire qui s’ouvre sur la transition énergétique est une opportunité majeure mais est également porteur de risques en la matière. Il devra être mené en intégrant ce paramètre..
Conséquences : la France n’est plus attractive pour l’implantation de nouvelles activités pour lesquelles le coût de l’énergie est un facteur clé. Pire, certaines activités industrielles sont remises en cause faute d’une véritable politique structurée en la matière. Le débat parlementaire qui s’ouvre sur la transition énergétique est une opportunité majeure mais est également porteur de risques en la matière. Il devra être mené en intégrant ce paramètre..
solutions
- Inscrire la compétitivité comme un objectif essentiel de la transition énergétique, aux côtés de la sécurité d’approvisionnement, de la protection de l’environnement et du climat et de l’efficacité énergétiques.
- Favoriser un développement ambitieux de la recherche et de l’innovation en matière d’énergie, et notamment autoriser la recherche sur l’exploitation des gaz de schiste en France. Cela ne signifie pas les exploiter, mais accepter d’évaluer les ressources et pouvoir mener des expérimentations pour développer des procédés d’extraction respectueux de l’environnement.
- Préserver la compétitivité des industries énergo-intensives.
- Favoriser les filières industrielles d’excellence, préserver nos infrastructures énergétiques performantes, notamment le nucléaire, et conduire des actions ambitieuses pour exploiter les gisements d’efficacité énergétique.
- Simplifier les procédures permettant de développer les investissements de la transition énergétique : efficacité énergétique, énergies renouvelables, réseaux intelligents…
Coût du financement et diversification des sources
constat
La qualité de l’accès des entreprises aux financements est un levier essentiel de leur compétitivité et de leur capacité à profiter d’une reprise économique. La performance, la forte présence territoriale et la fiabilité du système bancaire français restent des atouts pour notre pays. Mais, les effets de la crise, les nouvelles réglementations (Bâle III…) et la nécessité d’un meilleur équilibre structurel entre financement par le crédit bancaire et en capital en particulier pour les TPE-PME, conduisent la demande de financement des entreprises et singulièrement des PME à évoluer : il leur faut diversifier leurs financements et, pour mieux s’adapter aux évolutions de leur environnement et de la conjoncture, elles recherchent une plus grande liquidité de leur bilan, une plus forte réactivité des outils de financement, mais aussi des financements de plus long terme.
Conséquences : La réponse à ces nouvelles attentes passe notamment par le développement de nouvelles solutions de financement (corporate venture, affacturage inversé, crowdfunding par exemple) et par l’adaptation en coût et en simplicité de montage et de gestion d’outils de financement jusqu’à présent réservés aux Grandes Entreprises et aux ETI (titrisation de créances commerciales, émissions de titres de créances…). Ces évolutions nécessitent aussi de créer un écosystème performant, notamment en matière d’analyse du risque adaptée aux PME, à une grande diversité de secteurs et à de nouveaux investisseurs. Enfin, elles doivent être davantage intégrées dans l’ensemble de la régulation financière, en veillant à ce que cette dernière n’assèche pas le financement des entreprises.
Conséquences : La réponse à ces nouvelles attentes passe notamment par le développement de nouvelles solutions de financement (corporate venture, affacturage inversé, crowdfunding par exemple) et par l’adaptation en coût et en simplicité de montage et de gestion d’outils de financement jusqu’à présent réservés aux Grandes Entreprises et aux ETI (titrisation de créances commerciales, émissions de titres de créances…). Ces évolutions nécessitent aussi de créer un écosystème performant, notamment en matière d’analyse du risque adaptée aux PME, à une grande diversité de secteurs et à de nouveaux investisseurs. Enfin, elles doivent être davantage intégrées dans l’ensemble de la régulation financière, en veillant à ce que cette dernière n’assèche pas le financement des entreprises.
solutions
- Encourager l’émergence de nouvelles offres d’analyse du risque adaptées aux besoins des PME et prévoir et encourager la mise à disposition d'organismes de publication de données homogènes et de mesures des risques pris : la mesure du risque devient un bien d'intérêt général ;
- Mobiliser l’épargne au niveau régional pour mieux l’orienter vers le financement des PME/ETI et des projets d’infrastructures en recréant des liens plus directs entre les Français et leurs investissements dans l’économie réelle ;
- Simplifier les solutions de financement à la fois très techniques en termes d’ingénierie financière et de charge administrative et réglementaire ;
- Investir davantage dans la formation et dans l’information des dirigeants d’entreprises et de leurs interlocuteurs et conseils financiers ;
- Réorienter les priorités de la régulation financière vers le financement de l’économie : recalibrage des ratios prudentiels, règles strictement adaptées à des objectifs cohérents, renonciation à des mesures contreproductives (TTFE, réforme bancaire européenne…).
- Développer un modèle de financement des entreprises performant (éducation financière favorisée, transparence des décisions, défense du modèle de banques universelles de proximité) pour créer des relations durables et proactives entre banques et industries ;
- Encourager les nouveaux modes de financements en favorisant :
- la croissance des marges pour plus d’autofinancement ;
- l’accès aux marchés des entreprises ;
- la respiration des bilans bancaires pour nourrir la capacité de financement des entreprises par les banques (titrisation) ;
- Une politique de l’épargne adaptée à la nécessité de développer les financements longs et le financement des entreprises (fiscalité) ;
- Encourager les réseaux de financement régionaux pour produire de la confiance et soutenir le financement des entreprises : réseau de places financières et tertiaires, partenariats places financières et tertiaires avec les réseaux d’entreprises, cluster de la finance, fonds de private equity…
Coût d’un Euro trop fort
constat
L’Euro a constitué depuis sa création, le 1er janvier 1999, un puissant facteur de stabilité et un vecteur de croissance pour les entreprises françaises et européennes. Globalement, l’Euro est une force pour notre économie mais nécessite que l’intégration économique et monétaire soit poursuivie et amplifiée. Pour autant, le taux de change de l’euro vis-à-vis d’autres monnaie soulève des difficultés quand il atteint un niveau trop élevé.
Conséquences : Un euro trop fort peut handicaper la compétitivité des entreprises européennes de certains des secteurs les dynamiques de notre économie, notamment celles soumises à des charges structurelles importantes. Conjugué aux rigidités sociales que connaît notre pays, il peut ainsi aggraver notre problème de compétitivité.
Conséquences : Un euro trop fort peut handicaper la compétitivité des entreprises européennes de certains des secteurs les dynamiques de notre économie, notamment celles soumises à des charges structurelles importantes. Conjugué aux rigidités sociales que connaît notre pays, il peut ainsi aggraver notre problème de compétitivité.
solutions
- Poursuivre l’accompagnement des réformes structurelles dans la zone euro par une politique monétaire adaptée de la BCE dans le cadre de son mandat et des objectifs qu’elle s’est fixés (inflation cible proche), par exemple en facilitant le financement des crédits d’entreprises sous la forme de refinancement des crédits bancaires ou l’acquisition de titres représentatifs de crédits consentis aux entreprises.
- Accélérer l’intégration de la zone euro pour aller vers une véritable gouvernance monétaire plus unifiée.
3
Favoriser l'investissement pour la croissance
Accompagner les entreprises
dans leurs démarches d’investissement
dans leurs démarches d’investissement
constat
Les deux points clefs qui vont déterminer la croissance à venir sont la capacité compétitive de l’économie et l’évolution de l’investissement. La croissance ne tombe pas du ciel : elle se crée tous les jours. Ce qui suppose une stratégie de long terme, des entrepreneurs et des créateurs, des investissements de toute nature, français et étrangers. L’économie française reste marquée par un recul des investissements productifs inférieurs de -5% à leur point haut de 2008. Pour 2014, les industriels interrogés en avril par l’INSEE annoncent des budgets d’investissement en hausse de +4%. En juillet, industriels n’anticipaient plus qu’une hausse en valeur de leurs investissements de 1% pour 2014 (-7% en 2013). Mais cette prévision est susceptible d’importantes révisions à la baisse : aucune incitation technique (capacités de production peu utilisées, absence de tension sur les délais de livraison), demandes de crédit qui reculent, indicateurs de marché mal orientées (commandes d’équipements aux producteurs).
Conséquences : Un redémarrage rapide des investissements, clef de la restauration de la compétitivité et de la croissance pour l’emploi, est indispensable. Les propositions pour améliorer le financement des investissements vont dans le bon sens … pour autant qu’on n’oublie pas le préalable à une reprise des investissements : la restauration des marges.
Conséquences : Un redémarrage rapide des investissements, clef de la restauration de la compétitivité et de la croissance pour l’emploi, est indispensable. Les propositions pour améliorer le financement des investissements vont dans le bon sens … pour autant qu’on n’oublie pas le préalable à une reprise des investissements : la restauration des marges.
solutions
- Conforter le financement bancaire, notamment pour les TPE et les PME (supprimer le privilège du Trésor, faire prévaloir au niveau européen et international un meilleur équilibre des régulations financières entre besoin de stabilité des marchés et conditions d’accès des PME/ETI aux financements -Bâle 3, Solvabilité 2, projet de réforme bancaire…)
- Orienter vers les entreprises davantage d’épargne, quelle qu’en soit la nature (épargne « traditionnelle », épargne salariale, business angels…) ce qui suppose à la fois une politique propre à rassurer les ménages et à réduire la dette publique (retraites, dépenses de santé, dépense et efficacité de l’Etat), et une fiscalité de l’épargne clairement affichée en faveur de son investissement dans les entreprises (ISF, dividendes, plus-values…)(cf supra) ;
- Promouvoir de nouveaux outils de financement (titrisation, marché des créances de PME, financements participatifs, capital-risque etc.) ;
- - Poursuivre l’allègement des règles encadrant les investissements des investisseurs institutionnels: supprimer les restrictions non justifiées imposées par les règles d’investissements aux investisseurs institutionnels (assureurs, caisse de retraite, institutions de prévoyance, fonds de réserves divers…) ;
- Assurer la fluidité de la chaîne de financements des entreprises : il faut faire en sorte que chaque type de besoin de financement des entreprises puissent être satisfait à tous les stades de son développement.
Assurer le redémarrage de l’investissement dans le bâtiment
constat
Le secteur du Bâtiment (130 milliards d’euros de chiffre d’affaires HT en 2013 et une contribution à hauteur de 5% du PIB) relève aujourd’hui à 45 % du neuf et à 55 % de l’amélioration-entretien. Le premier segment traverse une forte crise depuis 2008, tant dans le logement que dans le non résidentiel. Quant au second segment, ses volets « efficacité énergétique » et « mise aux normes d’accessibilité » peinent à véritablement prendre leur essor. Plus inquiétant encore, selon les Comptes nationaux, la Formation brute de capital fixe (FBCF) des ménages purs (hors entreprises individuelles), composée pour neuf-dixième de travaux de logement, ressort comme la composante du PIB qui a connu la baisse la plus forte et la plus durable sur la période 2008-2013 ( 15,0 % en volume). En conséquence, il faut remonter en 1950 pour observer une contribution de cette FBCF au PIB aussi faible qu’en 2013 (5,0 %) ou, selon les prévisions de l’Insee, qu’en 2014 (4,6 %). C’est donc la croissance globale de l’économie française qui est pénalisée.
Conséquences : Pour espérer une reprise de l’activité, donc de l’emploi, il est indispensable de restaurer au préalable la solvabilité de la demande. En l’absence de mesures allant dans ce sens, le secteur du bâtiment risque de connaître une purge sévère, compte tenu de l’actuelle surcapacité de l’appareil de production (chute de 16,6 % de l’activité en volume depuis 2007, mais recul limité à 6,1 % des effectifs y compris intérim en équivalent-emplois à temps plein). A contrario, une reprise forte et durable de la demande serait nécessairement génératrice d’emplois, une fois compensée la surcapacité évoquée supra. De fait, un million d’euros de chiffre d’affaires bâtiment correspond à dix emplois en France dans le secteur et dix-sept emplois dans la filière.
Conséquences : Pour espérer une reprise de l’activité, donc de l’emploi, il est indispensable de restaurer au préalable la solvabilité de la demande. En l’absence de mesures allant dans ce sens, le secteur du bâtiment risque de connaître une purge sévère, compte tenu de l’actuelle surcapacité de l’appareil de production (chute de 16,6 % de l’activité en volume depuis 2007, mais recul limité à 6,1 % des effectifs y compris intérim en équivalent-emplois à temps plein). A contrario, une reprise forte et durable de la demande serait nécessairement génératrice d’emplois, une fois compensée la surcapacité évoquée supra. De fait, un million d’euros de chiffre d’affaires bâtiment correspond à dix emplois en France dans le secteur et dix-sept emplois dans la filière.
Permettre les dépenses d’investissement en infrastructures
constat
Dans un environnement où la dépense publique est contrainte et doit baisser, la tentation est souvent grande de supprimer les investissements publics dans les infrastructures. Cette politique de court terme est catastrophique car elle obère l’avenir et notre capacité de rebond. Ainsi, si la qualité des infrastructures et des réseaux est l’un des points forts de la France parmi les plus cités par les entreprises étrangères, cet atout se déprécie. L’Enabling Trade Index du World Economic Forum plaçait la France comme leader pour la qualité de ses infrastructures de transport il y a encore deux ans… et en quatrième place désormais. Selon le même classement, la France n’est plus que 15ème pour la qualité des services de transport contre 11ème deux ans auparavant. Pourtant, les infrastructures représentent l’un des types d’investissements les plus efficaces pour les pouvoirs publics et les plus sécurisants sur le plan budgétaire. En effet, des réseaux adaptés aux besoins d’un territoire génèrent des effets positifs en cascade. Cet effet multiplicateur permet d’assurer à terme la neutralité pour les finances publiques de l’investissement dans des infrastructures dont l’utilité est prouvée.
Conséquences : Les collectivités territoriales, et principalement les départements ont, depuis la crise de 2008, fait face à de fortes tensions sur leurs budgets. Les conseils généraux sont en effet contraints par une croissance très importante de leurs dépenses sociales qui pèsent de plus en plus lourd dans la section de fonctionnement. Il en résulte une évolution plus forte des dépenses que des recettes et une moindre épargne brute nécessaire au financement de l’investissement. Plus récemment, les autres niveaux de collectivités sont à leur tour touchés par cet effet de ciseau. En 2014, l’épargne brute de l’ensemble des collectivités locales devrait reculer pour la 3ème année consécutive en raison de dépenses de fonctionnement croissantes et d’un ralentissement des recettes courantes. Un scénario « de base » élaboré par la Banque Postale montre l’évolution de l’investissement local entre 2015 et 2017 suite à la baisse des dotations. Si l’on suit ce scénario, le fonctionnement double entre 2001 et 2017 alors que l’investissement reste stable. Pourtant, investir dans les infrastructures, c’est non seulement porter une vision de long terme, mais également construire un environnement compétitif.
Conséquences : Les collectivités territoriales, et principalement les départements ont, depuis la crise de 2008, fait face à de fortes tensions sur leurs budgets. Les conseils généraux sont en effet contraints par une croissance très importante de leurs dépenses sociales qui pèsent de plus en plus lourd dans la section de fonctionnement. Il en résulte une évolution plus forte des dépenses que des recettes et une moindre épargne brute nécessaire au financement de l’investissement. Plus récemment, les autres niveaux de collectivités sont à leur tour touchés par cet effet de ciseau. En 2014, l’épargne brute de l’ensemble des collectivités locales devrait reculer pour la 3ème année consécutive en raison de dépenses de fonctionnement croissantes et d’un ralentissement des recettes courantes. Un scénario « de base » élaboré par la Banque Postale montre l’évolution de l’investissement local entre 2015 et 2017 suite à la baisse des dotations. Si l’on suit ce scénario, le fonctionnement double entre 2001 et 2017 alors que l’investissement reste stable. Pourtant, investir dans les infrastructures, c’est non seulement porter une vision de long terme, mais également construire un environnement compétitif.
solutions
- Simplifier et clarifier les compétences des collectivités territoriales afin d’optimiser les coûts de fonctionnement et de mieux identifier les investissements indispensables.
- Définir au niveau national une politique d’investissement en infrastructures intégrant financement sanctuarisé et programmation.
- Débloquer le plan de relance autoroutier en cours d’examen à Bruxelles.
- Négocier et signer au plus vite les Contrats de Plan Etat-Région.
- Encourager les Collectivités Locales dans le cadre de la réduction de leurs dotations à privilégier l’investissement, en créant des lois de finances locales, comportant des objectifs d’évolution des dépenses déclinés en deux objectifs, l’un portant sur l’investissement, l’autre sur le fonctionnement.
- Canaliser l’épargne et l’investissement privé vers les infrastructures et l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements.
- Simplifier les procédures d’accès aux financements européens.
- Externaliser progressivement la gestion du réseau routier pour en réduire le coût, par la généralisation de contrats de services à performances.
- Maintenir la qualité des infrastructures en effectuant les investissements d’entretien indispensables et en adaptant les réseaux (transport, énergie, réseaux à haut débit) aux besoins futurs sur la base de priorités rigoureusement sélectionnées, et développer des financements adaptés, par le biais notamment des partenariats public-privé (PPP).
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Libérer des dynamiques de création d'emplois
Pour un choc de confiance : 4 leviers sociaux transverses
constat
Des leviers sectoriels dans 9 grands secteurs pour développer l’emploi
constat
DÉBATTEZ, PROPOSEZ, AGISSEZ !
