Favoriser

l'investissement

pour la croissance

Présentation

L’attractivité du territoire France nécessite des investissements nombreux et des réformes ambitieuses. L’investissement découle à la fois de l’investissement des entreprises d’une part mais également de la dépense publique, notamment par le biais des investissements des collectivités locales.







1 Accompagner les entreprises
dans leurs démarches d’investissement

constat

Les deux points clefs qui vont déterminer la croissance à venir sont la capacité compétitive de l’économie et l’évolution de l’investissement. La croissance ne tombe pas du ciel : elle se crée tous les jours. Ce qui suppose une stratégie de long terme, des entrepreneurs et des créateurs, des investissements de toute nature, français et étrangers. L’économie française reste marquée par un recul des investissements productifs inférieurs de -5% à leur point haut de 2008. Pour 2014, les industriels interrogés en avril par l’INSEE annoncent des budgets d’investissement en hausse de +4%. En juillet, industriels n’anticipaient plus qu’une hausse en valeur de leurs investissements de 1% pour 2014 (-7% en 2013). Mais cette prévision est susceptible d’importantes révisions à la baisse : aucune incitation technique (capacités de production peu utilisées, absence de tension sur les délais de livraison), demandes de crédit qui reculent, indicateurs de marché mal orientées (commandes d’équipements aux producteurs).

Conséquences : Un redémarrage rapide des investissements, clef de la restauration de la compétitivité et de la croissance pour l’emploi, est indispensable. Les propositions pour améliorer le financement des investissements vont dans le bon sens … pour autant qu’on n’oublie pas le préalable à une reprise des investissements : la restauration des marges.

solutions

  • Conforter le financement bancaire, notamment pour les TPE et les PME (supprimer le privilège du Trésor, faire prévaloir au niveau européen et international un meilleur équilibre des régulations financières entre besoin de stabilité des marchés et conditions d’accès des PME/ETI aux financements -Bâle 3, Solvabilité 2, projet de réforme bancaire…)
  • Orienter vers les entreprises davantage d’épargne, quelle qu’en soit la nature (épargne « traditionnelle », épargne salariale, business angels…) ce qui suppose à la fois une politique propre à rassurer les ménages et à réduire la dette publique (retraites, dépenses de santé, dépense et efficacité de l’Etat), et une fiscalité de l’épargne clairement affichée en faveur de son investissement dans les entreprises (ISF, dividendes, plus-values…)(cf supra) ;
  • Promouvoir de nouveaux outils de financement (titrisation, marché des créances de PME, financements participatifs, capital-risque etc.) ;
  • - Poursuivre l’allègement des règles encadrant les investissements des investisseurs institutionnels: supprimer les restrictions non justifiées imposées par les règles d’investissements aux investisseurs institutionnels (assureurs, caisse de retraite, institutions de prévoyance, fonds de réserves divers…) ;
  • Assurer la fluidité de la chaîne de financements des entreprises : il faut faire en sorte que chaque type de besoin de financement des entreprises puissent être satisfait à tous les stades de son développement.
2 Assurer le redémarrage de l’investissement dans le bâtiment

constat

Le secteur du Bâtiment (130 milliards d’euros de chiffre d’affaires HT en 2013 et une contribution à hauteur de 5% du PIB) relève aujourd’hui à 45 % du neuf et à 55 % de l’amélioration-entretien. Le premier segment traverse une forte crise depuis 2008, tant dans le logement que dans le non résidentiel. Quant au second segment, ses volets « efficacité énergétique » et « mise aux normes d’accessibilité » peinent à véritablement prendre leur essor. Plus inquiétant encore, selon les Comptes nationaux, la Formation brute de capital fixe (FBCF) des ménages purs (hors entreprises individuelles), composée pour neuf-dixième de travaux de logement, ressort comme la composante du PIB qui a connu la baisse la plus forte et la plus durable sur la période 2008-2013 ( 15,0 % en volume). En conséquence, il faut remonter en 1950 pour observer une contribution de cette FBCF au PIB aussi faible qu’en 2013 (5,0 %) ou, selon les prévisions de l’Insee, qu’en 2014 (4,6 %). C’est donc la croissance globale de l’économie française qui est pénalisée.

Conséquences : Pour espérer une reprise de l’activité, donc de l’emploi, il est indispensable de restaurer au préalable la solvabilité de la demande. En l’absence de mesures allant dans ce sens, le secteur du bâtiment risque de connaître une purge sévère, compte tenu de l’actuelle surcapacité de l’appareil de production (chute de 16,6 % de l’activité en volume depuis 2007, mais recul limité à 6,1 % des effectifs y compris intérim en équivalent-emplois à temps plein). A contrario, une reprise forte et durable de la demande serait nécessairement génératrice d’emplois, une fois compensée la surcapacité évoquée supra. De fait, un million d’euros de chiffre d’affaires bâtiment correspond à dix emplois en France dans le secteur et dix-sept emplois dans la filière.
3 Permettre les dépenses d’investissement en infrastructures

constat

Dans un environnement où la dépense publique est contrainte et doit baisser, la tentation est souvent grande de supprimer les investissements publics dans les infrastructures. Cette politique de court terme est catastrophique car elle obère l’avenir et notre capacité de rebond. Ainsi, si la qualité des infrastructures et des réseaux est l’un des points forts de la France parmi les plus cités par les entreprises étrangères, cet atout se déprécie. L’Enabling Trade Index du World Economic Forum plaçait la France comme leader pour la qualité de ses infrastructures de transport il y a encore deux ans… et en quatrième place désormais. Selon le même classement, la France n’est plus que 15ème pour la qualité des services de transport contre 11ème deux ans auparavant. Pourtant, les infrastructures représentent l’un des types d’investissements les plus efficaces pour les pouvoirs publics et les plus sécurisants sur le plan budgétaire. En effet, des réseaux adaptés aux besoins d’un territoire génèrent des effets positifs en cascade. Cet effet multiplicateur permet d’assurer à terme la neutralité pour les finances publiques de l’investissement dans des infrastructures dont l’utilité est prouvée.


Répartition des dépenses des collectivités (Investissement/Fonctionnement)


Conséquences : Les collectivités territoriales, et principalement les départements ont, depuis la crise de 2008, fait face à de fortes tensions sur leurs budgets. Les conseils généraux sont en effet contraints par une croissance très importante de leurs dépenses sociales qui pèsent de plus en plus lourd dans la section de fonctionnement. Il en résulte une évolution plus forte des dépenses que des recettes et une moindre épargne brute nécessaire au financement de l’investissement. Plus récemment, les autres niveaux de collectivités sont à leur tour touchés par cet effet de ciseau. En 2014, l’épargne brute de l’ensemble des collectivités locales devrait reculer pour la 3ème année consécutive en raison de dépenses de fonctionnement croissantes et d’un ralentissement des recettes courantes. Un scénario « de base » élaboré par la Banque Postale montre l’évolution de l’investissement local entre 2015 et 2017 suite à la baisse des dotations. Si l’on suit ce scénario, le fonctionnement double entre 2001 et 2017 alors que l’investissement reste stable. Pourtant, investir dans les infrastructures, c’est non seulement porter une vision de long terme, mais également construire un environnement compétitif.


Répartition des dépenses des collectivités (Investissement/Fonctionnement)

solutions

  • Simplifier et clarifier les compétences des collectivités territoriales afin d’optimiser les coûts de fonctionnement et de mieux identifier les investissements indispensables.
  • Définir au niveau national une politique d’investissement en infrastructures intégrant financement sanctuarisé et programmation.
  • Débloquer le plan de relance autoroutier en cours d’examen à Bruxelles.
  • Négocier et signer au plus vite les Contrats de Plan Etat-Région.
  • Encourager les Collectivités Locales dans le cadre de la réduction de leurs dotations à privilégier l’investissement, en créant des lois de finances locales, comportant des objectifs d’évolution des dépenses déclinés en deux objectifs, l’un portant sur l’investissement, l’autre sur le fonctionnement.
  • Canaliser l’épargne et l’investissement privé vers les infrastructures et l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements.
  • Simplifier les procédures d’accès aux financements européens.
  • Externaliser progressivement la gestion du réseau routier pour en réduire le coût, par la généralisation de contrats de services à performances.
  • Maintenir la qualité des infrastructures en effectuant les investissements d’entretien indispensables et en adaptant les réseaux (transport, énergie, réseaux à haut débit) aux besoins futurs sur la base de priorités rigoureusement sélectionnées, et développer des financements adaptés, par le biais notamment des partenariats public-privé (PPP).
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