Améliorer la

compétitivité-coût

des entreprises

Présentation

Les marges des entreprises françaises sont parmi les plus faibles d’Europe et ne cessent de baisser depuis 2007. Or, la marge d’une entreprise est sa première source de financement pour préparer l’avenir : innover, investir, former, embaucher, prospecter et gagner de nouveaux marchés… La faiblesse des marges de nos entreprises handicape le futur de notre pays, notre potentiel de croissance et notre capacité à recréer des emplois. Cette faiblesse des marges s’explique dans une large mesure par le niveau rédhibitoire des prélèvements obligatoires, qui est en France le plus élevé d’Europe. Nos entreprises payent plus de charges sociales et plus de taxes (sur toutes les bases fiscales possibles) que partout ailleurs en Europe. La différence est particulièrement importante avec notre principal pays partenaire et concurrent : l’Allemagne.

116 milliard d'euros, entreprises Françaises







1 Coût du travail

constat

Le coût horaire du travail est l’un des plus élevés d’Europe, du fait du poids des charges sociales d’une part, mais également d’un niveau important du SMIC et d’une moindre durée du temps de travail. Le Pacte de Responsabilité proposé par le Gouvernement est une démarche qui va dans le bon sens : celui du rétablissement de notre compétitivité. Mais les mesures envisagées ne sont pas à la hauteur des enjeux et le rythme proposé pour leur mise en œuvre est trop lent : il ne faut pas s’arrêter à mi-chemin, il faut aller plus vite et plus fort.

Coût horaire de la main d'oeuvre dans le secteur privé

Conséquences : « Seuls 389 000 postes nets seront créés d'ici 2018 sans réforme du marché du travail et en intégrant l'effet du CICE, ce qui ne suffira pas à inverser le courbe du chômage. ». Rapport Dynamiser le marché du travail en France pour créer massivement des emplois. McKinsey. Mai 2014.

solutions

  • Transformer le CICE en véritable baisse de charges en 2017 ;
  • Rester cohérent et corriger les effets qui contredisent les effets de baisse de charges du Pacte de responsabilité sur certains secteurs (par exemple par le changement de décompte du temps de pause) ;
  • Au-delà de la baisse ciblée des cotisations patronales à la branche famille prévue dans le Pacte de responsabilité, engager une nouvelle étape du transfert du financement de la protection sociale vers une assiette moins liée aux seuls revenus du travail (TVA, CSG…).
2 Coût de la fiscalité

constat

La compétitivité et l’attractivité d’un territoire dépendent en grande partie de sa fiscalité : la structure et le poids des impôts pesant sur les entreprises sont déterminants, ainsi que la fiscalité pesant sur l’ensemble des parties prenantes au financement des entreprises et de l’économie : chefs d’entreprise, épargnants, investisseurs et actionnaires. En France, aujourd’hui, tous ces acteurs sont très lourdement taxés, sans que leur contribution à la croissance soit prise en compte, et sans que les risques qu’ils prennent soient justement récompensés.

Conséquences: La lourde fiscalité sur les entreprises et les entrepreneurs-investisseurs assèche les sources de financement et, ce faisant, fragilise les entreprises françaises (elles ont aujourd’hui des fonds propres insuffisants pour favoriser leur développement).

solutions

Aller plus loin que les mesures fiscales du Pacte de Responsabilité et lancer une réforme globale de notre système fiscal, en visant l'harmonisation fiscale avec nos principaux voisins européens, pour :

  • Asseoir majoritairement les impôts et taxes sur la capacité contributive. L’actuel résultat fiscal (éventuellement corrigé des certains défauts) doit être la principale assiette.
  • Supprimer progressivement les impôts sur les facteurs de production et les taxes sectorielles qui desservent la compétitivité des entreprises.
  • Instituer un plafonnement général des impôts payés par les entreprises, que ce soit en fiscalité nationale ou locale, (en fonction de leur valeur ajoutée ou de tout autre critère pertinent).
  • Abaisser le taux d’impôt sur les sociétés à la moyenne européenne sur la base d’une assiette européenne unifiée harmonisée.
  • Adopter une fiscalité qui valorise le financement long et pérenne des entreprises. Par exemple en exonérant d’ISF tous les titres d’entreprises, en facilitant les successions, en aidant à la constitution de « fonds de pension » à la française, en allégeant les impôts sur l’intéressement et la participation des salariés...
  • Alléger les impôts locaux.
  • Construire une fiscalité véritablement favorable à l’entrepreneuriat :
    • Forfait social et fiscalité des SO (Stock option), des BSA (Bons de Souscription d’Actions), des BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise) : l’association des salariés à la valeur créée, aux résultats ainsi qu’au capital permet d’instaurer une dynamique fédératrice au sein des entreprises où toutes les forces en présence se retrouvent autour d’une ambition commune, celle de la croissance et de la compétitivité de l’entreprise.
    • Fiscalité des plus-values de cessions mobilières et des dividendes, pour revenir à un niveau et une simplicité comparables à nos concurrents européens et mondiaux.
  • Sécuriser la relation entre entreprises et administration.
3 Coût de l’énergie

constat

Le coût de l’énergie est un facteur majeur de compétitivité. C’est vrai pour les activités industrielles, mais aussi, et de plus en plus, pour les activités tertiaires, du commerce, de la construction, etc. Traditionnellement, la France a bénéficié d’une énergie compétitive ces dernières années, mais le mythe de « l’énergie bon marché » en France a vécu. On constate ainsi que, notamment pour les électro-intensifs, certains pays sont désormais moins chers que la France (Allemagne notamment en raison des exemptions accordées aux industriels fortement consommateurs). Dans le même temps, la France refuse l’idée même de recherche sur les Gaz de schiste, alors que les experts considèrent que notre pays pourrait disposer d’un fort potentiel en la matière et qu’une partie de la croissance actuelle des Etats-Unis découle de cette source d’énergie.

Conséquences : la France n’est plus attractive pour l’implantation de nouvelles activités pour lesquelles le coût de l’énergie est un facteur clé. Pire, certaines activités industrielles sont remises en cause faute d’une véritable politique structurée en la matière. Le débat parlementaire qui s’ouvre sur la transition énergétique est une opportunité majeure mais est également porteur de risques en la matière. Il devra être mené en intégrant ce paramètre..

solutions

  • Inscrire la compétitivité comme un objectif essentiel de la transition énergétique, aux côtés de la sécurité d’approvisionnement, de la protection de l’environnement et du climat et de l’efficacité énergétiques.
  • Favoriser un développement ambitieux de la recherche et de l’innovation en matière d’énergie, et notamment autoriser la recherche sur l’exploitation des gaz de schiste en France. Cela ne signifie pas les exploiter, mais accepter d’évaluer les ressources et pouvoir mener des expérimentations pour développer des procédés d’extraction respectueux de l’environnement.
  • Préserver la compétitivité des industries énergo-intensives.
  • Favoriser les filières industrielles d’excellence, préserver nos infrastructures énergétiques performantes, notamment le nucléaire, et conduire des actions ambitieuses pour exploiter les gisements d’efficacité énergétique.
  • Simplifier les procédures permettant de développer les investissements de la transition énergétique : efficacité énergétique, énergies renouvelables, réseaux intelligents…
4 Coût du financement et diversification des sources

constat

La qualité de l’accès des entreprises aux financements est un levier essentiel de leur compétitivité et de leur capacité à profiter d’une reprise économique. La performance, la forte présence territoriale et la fiabilité du système bancaire français restent des atouts pour notre pays. Mais, les effets de la crise, les nouvelles réglementations (Bâle III…) et la nécessité d’un meilleur équilibre structurel entre financement par le crédit bancaire et en capital en particulier pour les TPE-PME, conduisent la demande de financement des entreprises et singulièrement des PME à évoluer : il leur faut diversifier leurs financements et, pour mieux s’adapter aux évolutions de leur environnement et de la conjoncture, elles recherchent une plus grande liquidité de leur bilan, une plus forte réactivité des outils de financement, mais aussi des financements de plus long terme.

Conséquences : La réponse à ces nouvelles attentes passe notamment par le développement de nouvelles solutions de financement (corporate venture, affacturage inversé, crowdfunding par exemple) et par l’adaptation en coût et en simplicité de montage et de gestion d’outils de financement jusqu’à présent réservés aux Grandes Entreprises et aux ETI (titrisation de créances commerciales, émissions de titres de créances…). Ces évolutions nécessitent aussi de créer un écosystème performant, notamment en matière d’analyse du risque adaptée aux PME, à une grande diversité de secteurs et à de nouveaux investisseurs. Enfin, elles doivent être davantage intégrées dans l’ensemble de la régulation financière, en veillant à ce que cette dernière n’assèche pas le financement des entreprises.

solutions

  • Encourager l’émergence de nouvelles offres d’analyse du risque adaptées aux besoins des PME et prévoir et encourager la mise à disposition d'organismes de publication de données homogènes et de mesures des risques pris : la mesure du risque devient un bien d'intérêt général ;
  • Mobiliser l’épargne au niveau régional pour mieux l’orienter vers le financement des PME/ETI et des projets d’infrastructures en recréant des liens plus directs entre les Français et leurs investissements dans l’économie réelle ;
  • Simplifier les solutions de financement à la fois très techniques en termes d’ingénierie financière et de charge administrative et réglementaire ;
  • Investir davantage dans la formation et dans l’information des dirigeants d’entreprises et de leurs interlocuteurs et conseils financiers ;
  • Réorienter les priorités de la régulation financière vers le financement de l’économie : recalibrage des ratios prudentiels, règles strictement adaptées à des objectifs cohérents, renonciation à des mesures contreproductives (TTFE, réforme bancaire européenne…).
  • Développer un modèle de financement des entreprises performant (éducation financière favorisée, transparence des décisions, défense du modèle de banques universelles de proximité) pour créer des relations durables et proactives entre banques et industries ;
  • Encourager les nouveaux modes de financements en favorisant :
    • la croissance des marges pour plus d’autofinancement ;
    • l’accès aux marchés des entreprises ;
    • la respiration des bilans bancaires pour nourrir la capacité de financement des entreprises par les banques (titrisation) ;
  • Une politique de l’épargne adaptée à la nécessité de développer les financements longs et le financement des entreprises (fiscalité) ;
  • Encourager les réseaux de financement régionaux pour produire de la confiance et soutenir le financement des entreprises : réseau de places financières et tertiaires, partenariats places financières et tertiaires avec les réseaux d’entreprises, cluster de la finance, fonds de private equity…
5 Coût d’un Euro trop fort

constat

L’Euro a constitué depuis sa création, le 1er janvier 1999, un puissant facteur de stabilité et un vecteur de croissance pour les entreprises françaises et européennes. Globalement, l’Euro est une force pour notre économie mais nécessite que l’intégration économique et monétaire soit poursuivie et amplifiée. Pour autant, le taux de change de l’euro vis-à-vis d’autres monnaie soulève des difficultés quand il atteint un niveau trop élevé.

Conséquences : Un euro trop fort peut handicaper la compétitivité des entreprises européennes de certains des secteurs les dynamiques de notre économie, notamment celles soumises à des charges structurelles importantes. Conjugué aux rigidités sociales que connaît notre pays, il peut ainsi aggraver notre problème de compétitivité.

solutions

  • Poursuivre l’accompagnement des réformes structurelles dans la zone euro par une politique monétaire adaptée de la BCE dans le cadre de son mandat et des objectifs qu’elle s’est fixés (inflation cible proche), par exemple en facilitant le financement des crédits d’entreprises sous la forme de refinancement des crédits bancaires ou l’acquisition de titres représentatifs de crédits consentis aux entreprises.
  • Accélérer l’intégration de la zone euro pour aller vers une véritable gouvernance monétaire plus unifiée.
DÉBATTEZ, PROPOSEZ, AGISSEZ !
Attention ! Le code de confirmation saisi n'est pas correct. Merci de saisir à nouveau le code qui apparait à l’écran.
* champs obligatoires
Après validation par le MEDEF, votre message publié mentionnera votre nom, prénom et le nom de votre société.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment demander à accéder, faire rectifier ou supprimer les informations personnelles vous concernant.